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ANALYSES

“On ne peut parler de l’État de droit sans contrôler la conformité des lois aux principes constitutionnels” – Telquel.ma

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Cette rencontre, animée par le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a traité de l’histoire de l’évolution de la justice constitutionnelle au Maroc, et des missions de la Cour constitutionnelle, qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois.

Intervenant à cette occasion, Benabdellah a souligné que la constitution reflète en réalité les particularités du pays, relevant qu’“il existe des principes majeurs, généraux ou universels que l’on retrouve dans toutes les constitutions du monde, mais chaque constitution reflète les spécificités du pays en question”.

Il a, à ce titre, évoqué le contrôle de constitutionnalité, considérée comme la plus importante des prérogatives de la Cour constitutionnelle, rappelant que la Constitution est comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles.

L’histoire de la justice constitutionnelle au Maroc remonte aux premières années de l’indépendance. C’est la Constitution de 1962 qui a instauré une Chambre constitutionnelle au sein de la Cour suprême comme organe coiffant l’organisation judiciaire”, a-t-il noté, soulignant que “cette justice a connu une grande autonomie suite à la révision constitutionnelle de 1992 qui a amorcé la création d’un Conseil constitutionnel en 1994, en tant qu’institution indépendante”.

Dans la même lignée, le président de la Cour constitutionnelle a précisé que dans le cadre des réformes constitutionnelles vastes et profondes lancées par le Royaume en vertu de la Constitution de 2011, la Cour constitutionnelle a été instaurée en 2017 en remplacement du Conseil constitutionnel.

Le contrôle de constitutionnalité, qui figure en tête des missions de la Cour constitutionnelle, est le pilier de l’État de droit”, a-t-il dit, ajoutant : “On ne peut parler de l’Etat de droit sans contrôler la conformité des lois aux principes constitutionnels”.

De son côté, le président de l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan, Bouchta El Moumni, a indiqué que cette conférence consacre l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement, relevant que cet événement vise à rapprocher les étudiants et les chercheurs en droit des missions et des rôles de la Cour constitutionnelle.

Pour sa part, la doyenne de la FSJES de Tétouan, Maria Boujdaine, a relevé que la constitution de 2011 a constitué un tournant majeur dans l’évolution de la justice constitutionnelle, en établissant une Cour constitutionnelle avec des pouvoirs élargis et en fournissant des moyens efficaces pour défendre les libertés constitutionnelles.

La Cour constitutionnelle est un pilier essentiel, qui veille au respect de la Constitution et au renforcement de la justice, tout en assurant l’équilibre entre les pouvoirs”, a-t-elle dit.

Cette rencontre, tenue au siège de la Présidence de l’Université Abdelmalek Essaâdi, a été marquée par la présence d’une pléiade de magistrats, de juristes, d’universitaires, de chercheurs et d’étudiants en droit.



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